Permis d'aménager n° 00836721A0004 à Rocroi pour un terrain de 10 410 m², Le Couvent
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 00836721A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocroi (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00836721A0004 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Le Couvent.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rocroi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couvent
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCROI (08230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836721A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |