Permis d'aménager n° 00836721A0001 à Rocroi pour un terrain de 37 000 m², Chemin Bidot Censes Maubert
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 00836721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00836721A0001 porte sur un projet situé Chemin Bidot Censes Maubert.
L'opération concerne un terrain de 37 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rocroi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Censes Maubert
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMOUZY (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |