Permis d'aménager n° 00819016A0004 à Givet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 00819016A0004
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00819016A0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIVET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801734
- SIRET
- 21080173400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00819016A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |