Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00819020A0002

Permis d'aménager n° 00819020A0002 à Givet pour un terrain de 15 754 m², 4B Route De Heer

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PA n° 00819020A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00819020A0002 porte sur un projet situé 4B Route De Heer.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 754 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK234, AK105. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Givet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

15 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK234 AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 754 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00819020A0002
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 754 m², situé 4B Route De Heer à Givet (08600).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819020A0002, déposé en mairie de Givet.

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