Permis d'aménager n° 00819020A0001 à Givet pour un terrain de 98 466 m², Place De La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 00819020A0001
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Gare, le permis d'aménager n° 00819020A0001 a été délivré le 31 mars 2020 à Givet (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIVET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 98 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW127, AW200, AW288. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801734
- SIRET
- 21080173400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00819020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |