Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00819020A0001

Permis d'aménager n° 00819020A0001 à Givet pour un terrain de 98 466 m², Place De La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PA n° 00819020A0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Gare, le permis d'aménager n° 00819020A0001 a été délivré le 31 mars 2020 à Givet (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIVET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 98 466 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW127, AW200, AW288. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

98 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW127 AW200 AW288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 98 466 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801734
SIRET
21080173400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GIVET (08600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIVET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00819020A0001
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 98 466 m², situé Place De La Gare à Givet (08600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVET et autorisé le 31 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819020A0001, déposé en mairie de Givet.

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