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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00819024A0001

Permis d'aménager n° 00819024A0001 à Givet pour un terrain de 136 773 m², Route De Bon Secours

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIVET et autorisée le 7 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819024A0001, déposé en mairie de Givet.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PA n° 00819024A0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bon Secours, le permis d'aménager n° 00819024A0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Givet (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE GIVET.

L'aménagement porte sur un terrain de 136 773 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH181, BH176, BH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Givet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

136 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH181 BH176 BH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	136 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801734
SIRET: 21080173400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIVET (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00819024A0001
Code commune INSEE	08190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 136 773 m², situé Route De Bon Secours à Givet (08600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIVET et autorisée le 7 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819024A0001, déposé en mairie de Givet.

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