Permis d'aménager n° 00819012A0007 à Givet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 00819012A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2013 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00819012A0007 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Givet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Givet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEER (5543)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00819012A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |