Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0081052500001

Permis d'aménager n° 0081052500001 à Charleville-Mézières pour un terrain de 9 537 m², Promenade De La Warenne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0081052500001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade De La Warenne, le permis d'aménager n° 0081052500001 a été délivré le 6 mai 2025 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 537 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP282, CP283, CP285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

9 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP282 CP283 CP285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 537 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200090207
SIRET
20009020700016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0081052500001
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 537 m², situé Promenade De La Warenne à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES et autorisé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0081052500001, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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