Permis d'aménager n° 00808413U0001 à Brienne-sur-Aisne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 00808413U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Brienne-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00808413U0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL54, ZL51. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Brienne-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brienne-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-sur-Aisne Code postal 08190 Identifiant INSEE 08084
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800961
- SIRET
- 24080096100072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ASFELD (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00808413U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |