Permis de construire Logement N° 00733424D0021

Permis de construire à Les Vans pour 1 140 m² de logement - 7 Av Ferdinand Nadal

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 00733424D0021

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 00733424D0021, délivré le 28 mars 2025 à Les Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Av Ferdinand Nadal, Les Vans (07140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 342 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Vans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 - - - 15
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
385720016
SIRET
38572001600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733424D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Ferdinand Nadal, Les Vans (07140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733424D0021, instruit par la commune de Les Vans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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