Permis d'aménager n° 00733420D0003 aux Vans, 51 Rte De Paiolive Manoir De Champvert
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 00733420D0003
Demandeur
MANOIR DE CHAMPVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00733420D0003 a été délivré le 29 décembre 2020 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rte De Paiolive Manoir De Champvert. Le projet est porté par MANOIR DE CHAMPVERT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2824, A2821, A1277. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Vans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Vans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir De Champvert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOIR DE CHAMPVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801021122
- SIRET
- 80102112200016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LES VANS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733420D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |