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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00733024G0002

Permis d'aménager n° 00733024G0002 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 37 120 m², Lieu-Dit Le Colombier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733024G0002, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PA n° 00733024G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733024G0002 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Le Colombier.

L'opération s'étend sur un terrain de 37 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1030, B1031, B1038. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

37 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1030 B1031 B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733024G0002
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 120 m², situé Lieu-Dit Le Colombier à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733024G0002, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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