Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00732814D0001

Permis d'aménager n° 00732814D0001 à Vagnas, Champagnac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE VAGNAS et autorisé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732814D0001, déposé en mairie de Vagnas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PA n° 00732814D0001

Demandeur

SCI DE VAGNAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00732814D0001 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Champagnac. SCI DE VAGNAS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TARECA. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vagnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

30/04/2018

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Vagnas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

TARECA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champagnac

Territoires administratifs

Commune: Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VAGNAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799209424
SIRET: 79920942400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAGNAS (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00732814D0001
Code commune INSEE	07328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champagnac à Vagnas (07150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE VAGNAS et autorisé le 2 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732814D0001, déposé en mairie de Vagnas.

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