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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00732823G0001

Permis d'aménager n° 00732823G0001 à Vagnas pour un terrain de 13 322 m², Lieu-Dit Entre Les Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI GALAN et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732823G0001, déposé en mairie de Vagnas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 00732823G0001

Demandeur

SCI GALAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00732823G0001, délivré le 8 janvier 2024 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Entre Les Vignes. Le demandeur déclaré est SCI GALAN.

L'opération concerne un terrain de 13 322 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B954, B1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vagnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

13 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B954 B1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 322 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489230847
SIRET: 48923084700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAGNAS (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00732823G0001
Code commune INSEE	07328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 322 m², situé Lieu-Dit Entre Les Vignes à Vagnas (07150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI GALAN et autorisé le 8 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732823G0001, déposé en mairie de Vagnas.

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