Permis d'aménager n° 00732821G0001 à Vagnas pour un terrain de 4 342 m², Chemin De Serre Mas Dalzon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 00732821G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00732821G0001 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé Chemin De Serre Mas Dalzon.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1014, B1015, B1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vagnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vagnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGNAC L'AVEN (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732821G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |