Permis d'aménager n° 00732222D0001 à Thueyts, Chem De Cros Laval Cros Laval Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 00732222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00732222D0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Cros Laval Cros Laval Sud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE382, AE380. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Thueyts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Thueyts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cros Laval Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUEYTS (07330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |