Permis d'aménager n° 00732218D0004 à Thueyts, Chem De La Condamine Condamine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 00732218D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00732218D0004 porte sur un projet situé Chem De La Condamine Condamine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Thueyts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thueyts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUER (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732218D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |