Permis d'aménager n° 00732219D0002 à Thueyts, Chem Du Moutet Les Clapoux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 00732219D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2019 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00732219D0002 porte sur un projet situé Chem Du Moutet Les Clapoux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE289. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Thueyts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Thueyts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clapoux
Territoires administratifs
- Commune
- Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732219D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |