Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00732218D0001

Permis d'aménager n° 00732218D0001 à Thueyts, 57 Av Du Val D Ardeche La Condamine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PA n° 00732218D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00732218D0001 porte sur un projet situé 57 Av Du Val D Ardeche La Condamine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Thueyts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thueyts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune
Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUEYTS (07330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00732218D0001
Code commune INSEE 07322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 57 Av Du Val D Ardeche La Condamine à Thueyts (07330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732218D0001, déposé en mairie de Thueyts.

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