Permis d'aménager n° 00731322A0001 à Serrières
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 00731322A0001
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00731322A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERRIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Serrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Serrières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703138
- SIRET
- 21070313800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRIERES (07340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |