Permis d'aménager n° 00728112A0003 à Saint-Péray, Av Louis Frederic Ducros
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 00728112A0003
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00728112A0003 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Av Louis Frederic Ducros. Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS412, AS413, AS415. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402365837
- SIRET
- 40236583700036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURG-LES-VALENCE (26500)
Autres dossiers de DROME ARDECHE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00728112A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |