Permis d'aménager n° 02605412M0002 à Bouchet, Chem De Fontpeyrolles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 02605412M0002
Demandeur
LAURENT CANON INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02605412M0002, délivré le 22 janvier 2013 à Bouchet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Fontpeyrolles. LAURENT CANON INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE278P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bouchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouchet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchet Code postal 26790 Identifiant INSEE 26054
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT CANON INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490435138
- SIRET
- 49043513800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LAURENT CANON INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605412M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |