Permis d'aménager n° 00726817C0002 à Saint-Martin-d'Ardèche pour un terrain de 2 965 m², Chemin Des Alliberts
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 00726817C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00726817C0002 a été délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Alliberts.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A861. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Ardèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D' ARDECHE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |