Permis d'aménager n° 00726824C0001 à Saint-Martin-d'Ardèche pour un terrain de 860 m², Chemin Du Grand Clos
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 00726824C0001
Demandeur
G2AL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00726824C0001, délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Grand Clos. La demande émane de G2AL.
L'opération concerne un terrain de 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Ardèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2AL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752572347
- SIRET
- 75257234700025
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |