Permis d'aménager n° 00726813C0001 à Saint-Martin-d'Ardèche, Chem Rural De Tabion
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 00726813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Tabion, le permis d'aménager n° 00726813C0001 a été délivré le 22 mars 2013 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A406, A1634, A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Ardèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |