Permis d'aménager n° 00726817C0001 à Saint-Martin-d'Ardèche, Les Alliberts
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2017
Dossier PA n° 00726817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Alliberts, le permis d'aménager n° 00726817C0001 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2017 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A861. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D' ARDECHE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |