Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0072652500001

Permis d'aménager n° 0072652500001 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour un terrain de 3 200 m², rue des Coteaux de Chalama

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0072652500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0072652500001, délivré le 12 janvier 2026 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Coteaux de Chalama.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 200 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 167. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Marcel-lès-Annonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARCEL LES ANNONAY (07100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0072652500001
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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