Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00726513A0001

Permis d'aménager n° 00726513A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay, Les Bruyeres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PA n° 00726513A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2013 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00726513A0001 porte sur un projet situé Les Bruyeres.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Saint-Marcel-lès-Annonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2014.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/07/2013
Chantier (DOC)
07/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2014

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZERNORE (01580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00726513A0001
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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