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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00726515A0001

Permis d'aménager à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 0 m² de terrain - Route De Sassolas Gunchet Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA et autorisé le 15 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726515A0001, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PA n° 00726515A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00726515A0001, délivré le 15 mai 2015 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Sassolas Gunchet Nord, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AD883, AD679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD883 AD679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gunchet Nord

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798037479
SIRET: 79803747900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AGNIN (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00726515A0001
Code commune INSEE	07265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Sassolas Gunchet Nord, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA et autorisé le 15 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726515A0001, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.