Permis d'aménager n° 00726515A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay, route de Sassolas Gunchet Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mai 2015
Dossier PA n° 00726515A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00726515A0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2015 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Sassolas Gunchet Nord. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 883, AD 679. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Marcel-lès-Annonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gunchet Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Agnin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798037479
- SIRET
- 79803747900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGNIN (38150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 883, AD 679 à Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.