Permis d'aménager n° 00726515A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay, Route De Sassolas Gunchet Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mai 2015
Dossier PA n° 00726515A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00726515A0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2015 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Sassolas Gunchet Nord. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD883, AD679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gunchet Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798037479
- SIRET
- 79803747900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGNIN (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |