Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00726515A0001

Permis d'aménager n° 00726515A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay, route de Sassolas Gunchet Nord

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mai 2015

Dossier PA n° 00726515A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00726515A0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2015 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Sassolas Gunchet Nord. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 883, AD 679. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Marcel-lès-Annonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 883 AD 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gunchet Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Agnin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798037479
SIRET
79803747900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AGNIN (38150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00726515A0001
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AD 883, AD 679 à Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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