Permis d'aménager n° 00726519A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour un terrain de 2 599 m², Gunchet Midi
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 00726519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00726519A0001 porte sur un projet situé Gunchet Midi.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 599 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI540. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCEL LES ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |