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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00726416C0001

Permis d'aménager n° 00726416C0001 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour un terrain de 7 842 m², Parot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 9 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726416C0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PA n° 00726416C0001

Demandeur

TDSP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00726416C0001, délivré le 9 mars 2017 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parot. Le dossier a été déposé par TDSP.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO18, AO19, AO20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Surface du terrain

7 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO18 AO19 AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 842 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ORANGE (84100)

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06 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00726416C0001
Code commune INSEE	07264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 842 m², situé Parot à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 9 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726416C0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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