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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00725024A0001

Permis d'aménager n° 00725024A0001 à Saint-Jeure-d'Ay, Les Chenevrieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725024A0001, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2024

Dossier PA n° 00725024A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00725024A0001 a été délivré le 23 juin 2024 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chenevrieres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B102, 0B103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jeure-d'Ay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B102 0B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenevrieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00725024A0001
Code commune INSEE	07250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Chenevrieres à Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725024A0001, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

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