Permis d'aménager n° 00722522A0004 à Saint-Clair pour un terrain de 5 032 m², 170 Route De Macheloup
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 00722522A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722522A0004 porte sur un projet situé 170 Route De Macheloup.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 032 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2245, A2243, A2246. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722522A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 03/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |