Permis d'aménager n° 00722522A0003 à Saint-Clair pour un terrain de 4 260 m², La Sagne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 00722522A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722522A0003 a été délivré le 29 décembre 2022, pour un projet situé La Sagne.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2004. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES LES BAINS (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |