Permis d'aménager n° 00722519A0003 à Saint-Clair pour un terrain de 3 733 m², Chazaut
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 00722519A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00722519A0003, délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chazaut.
L'opération concerne un terrain de 3 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B243, B1029, B1025. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIGNEUX (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722519A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |