Permis d'aménager n° 00722522A0001 à Saint-Clair pour un terrain de 9 749 m², Route De Gourdan La Justice
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 00722522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Gourdan La Justice, le permis d'aménager n° 00722522A0001 a été délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 9 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |