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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00720424B0001

Permis d'aménager n° 00720424B0001 à Saint-Agrève pour un terrain de 277 m², 670 6 670 Rue Docteur Tourrasse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720424B0001, déposé en mairie de Saint-Agrève.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 00720424B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00720424B0001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé 670 6 670 Rue Docteur Tourrasse.

L'aménagement porte sur un terrain de 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Agrève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	277 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00720424B0001
Code commune INSEE	07204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 277 m², situé 670 6 670 Rue Docteur Tourrasse à Saint-Agrève (07320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720424B0001, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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