Permis d'aménager n° 00718522A0001 à Préaux, Preforel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 00718522A0001
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718522A0001 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé Preforel. La demande émane de LEX-AEQUO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI334, AI335, AI336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Preforel
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 07290 Identifiant INSEE 07185
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)
Autres dossiers de LEX-AEQUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |