Permis d'aménager n° 00718520A0001 à Préaux, Royer
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 00718520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Royer, le permis d'aménager n° 00718520A0001 a été délivré le 17 février 2020 à Préaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE415, AE265. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Préaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Royer
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 07290 Identifiant INSEE 07185
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREAUX (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |