Permis d'aménager n° 00717213A0001 à Peaugres, Peyre Lievre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 00717213A0001
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00717213A0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Peyre Lievre. Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE87. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Peaugres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre Lievre
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00717213A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |