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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00713823D0003

Permis d'aménager n° 00713823D0003 à Lavilledieu pour un terrain de 14 024 m², Chemin Des Granges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DE L'AUZON et autorisée le 2 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713823D0003, déposé en mairie de Lavilledieu.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PA n° 00713823D0003

Demandeur

DE L'AUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00713823D0003, délivré le 2 novembre 2023 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Granges. Le projet est porté par DE L'AUZON.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 024 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH241, AH243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

14 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH241 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AUZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533363495
SIRET: 53336349500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00713823D0003
Code commune INSEE	07138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 024 m², situé Chemin Des Granges à Lavilledieu (07170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DE L'AUZON et autorisée le 2 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713823D0003, déposé en mairie de Lavilledieu.

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