Permis d'aménager n° 00713823D0002 à Lavilledieu pour un terrain de 6 385 m², Roudillon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 00713823D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00713823D0002, délivré le 31 octobre 2023 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Roudillon.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roudillon
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVILLEDIEU (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00713823D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |