Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00712625G0001

Permis d'aménager n° 00712625G0001 à Lagorce pour un terrain de 75 478 m², 6440 Route De Ruoms Quartier L

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PA n° 00712625G0001

Demandeur

AXEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6440 Route De Ruoms Quartier L, le permis d'aménager n° 00712625G0001 a été délivré le 8 septembre 2025 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AXEME.

L'opération concerne un terrain de 75 478 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1552, H964. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lagorce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

75 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1552 H964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 75 478 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810606186
SIRET
81060618600015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
LAGORCE (07150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00712625G0001
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 478 m², situé 6440 Route De Ruoms Quartier L à Lagorce (07150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AXEME et autorisé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712625G0001, déposé en mairie de Lagorce.

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