Permis d'aménager n° 00712613D0002 à Lagorce, Petit Chaussy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 00712613D0002
Demandeur
CAMPING L'OMBRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Chaussy, le permis d'aménager n° 00712613D0002 a été délivré le 21 janvier 2014 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAMPING L'OMBRAGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1552, H964. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lagorce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Chaussy
Territoires administratifs
- Commune
- Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING L'OMBRAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501889968
- SIRET
- 50188996800019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- CHAUZON (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00712613D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |