Permis d'aménager n° 00712619G0002 à Lagorce pour un terrain de 48 600 m², Lieudit Cocusas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 00712619G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00712619G0002 porte sur un projet situé Lieudit Cocusas.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G370, G360, G359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lagorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lagorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGORCE (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00712619G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |