Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00712622G0001

Permis d'aménager n° 00712622G0001 à Lagorce pour un terrain de 18 080 m², 742 Route De La Vallee De L'ib Cocusas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PA n° 00712622G0001

Demandeur

LES LODGES DE COUCOUZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00712622G0001, délivré le 6 septembre 2022 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 742 Route De La Vallee De L'ib Cocusas. Le demandeur déclaré est LES LODGES DE COUCOUZAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lagorce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Surface du terrain

18 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cocusas

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 080 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LODGES DE COUCOUZAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849436605
SIRET
84943660500018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00712622G0001
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 080 m², situé 742 Route De La Vallee De L'ib Cocusas à Lagorce (07150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES LODGES DE COUCOUZAC et autorisé le 6 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712622G0001, déposé en mairie de Lagorce.

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