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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00712615G0001

Permis d'aménager n° 00712615G0001 à Lagorce pour un terrain de 121 048 m², Petit Chaussy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DE CHAUSSY et autorisé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712615G0001, déposé en mairie de Lagorce.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PA n° 00712615G0001

Demandeur

SARL DOMAINE DE CHAUSSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2015 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00712615G0001 porte sur un projet situé Petit Chaussy. Le demandeur déclaré est SARL DOMAINE DE CHAUSSY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 121 048 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H955, 0H1171. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lagorce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

121 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H955 0H1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	121 048 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DE CHAUSSY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480979764
SIRET: 48097976400010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LAGORCE (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00712615G0001
Code commune INSEE	07126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 121 048 m², situé Petit Chaussy à Lagorce (07150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DE CHAUSSY et autorisé le 24 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712615G0001, déposé en mairie de Lagorce.

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