Permis d'aménager n° 00711716D0001 à Lablachère, Rte De Planzolles Cedat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 00711716D0001
Demandeur
WOODCUTTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00711716D0001 a été délivré le 13 décembre 2016 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Planzolles Cedat. WOODCUTTING figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I730, I729, I727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lablachère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lablachère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cedat
Territoires administratifs
- Commune
- Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WOODCUTTING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489287219
- SIRET
- 48928721900013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LABLACHERE (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00711716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |