Permis d'aménager n° 00707821A0001 à Davézieux pour un terrain de 4 584 m², Rue De Vernosc Jossols Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 00707821A0001
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00707821A0001 porte sur un projet situé Rue De Vernosc Jossols Nord. Le dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jossols Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508424793
- SIRET
- 50842479300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de JEAN-JAURES IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |