Permis d'aménager n° 00707821A0001 à Davézieux pour un terrain de 4 584 m², rue de Vernosc Jossols Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 00707821A0001
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00707821A0001 porte sur un projet situé rue de Vernosc Jossols Nord. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière JEAN-JAURES IMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 584 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 13, AK 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Davézieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jossols Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 584 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JEAN-JAURES IMMO, une SAS basée à Annonay. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508424793
- SIRET
- 50842479300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de JEAN-JAURES IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AK 13, AK 14 à Davézieux (07430)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.