Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00707821A0001

Permis d'aménager à Davézieux pour 4 584 m² de terrain - Rue De Vernosc Jossols Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707821A0001, instruit par la commune de Davézieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PA n° 00707821A0001

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00707821A0001, délivré le 16 juin 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Vernosc Jossols Nord, Davézieux (07430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JEAN-JAURES IMMO. L'opération concerne un terrain de 4 584 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK13, AK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

4 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jossols Nord

Territoire administratif

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 584 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508424793
SIRET: 50842479300018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00707821A0001
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 584 m², situé Rue De Vernosc Jossols Nord, Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707821A0001, instruit par la commune de Davézieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.