Permis d'aménager n° 00707822A0002 à Davézieux pour un terrain de 3 820 m², Le Mas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 00707822A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707822A0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas.
L'opération concerne un terrain de 3 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATILLIEU (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |